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    Conditions générales de vente

     

    Conditions générales de vente

    La récré-l’art de créer

    34, Route d'Opio
    Espace "Les Mousquettes"

    06740 CHATEAUNEUF

    RCS Grasse 482 774 262-524 Z

     

     

    Toute commande passée sur le site « La récré-l’art de créer », sera soumise aux présentes conditions générales de vente.

    L’acceptation de ces conditions  générales de vente ne nécessite pas de signature manuscrite. La confirmation des conditions  générales de vente vaut autant qu’une signature manuscrite ; ce qui en découle  acceptation  des opérations effectuées et validation du bon de commande.

    Tous nos produits vendus sur notre site sont conformes à la législation en vigueur, en France. L’acquisition de nos produits et/ou de services, implique l’acceptation de  l’acheteur des présentes conditions de vente. La récré-l’art de créer se réserve le droit de changer, à tout moment, ses conditions de vente. Cependant, les conditions générales de vente applicables seront celles appliquées, en vigueur, à la date de la commande passée par le client. L’acquisition  d’un produit présent sur notre site  implique, sans réserve, une acceptation du client des conditions générales de vente.

    Les photos des produits de ce site ne peuvent en aucun cas être considérées comme contractuelle. Il est techniquement impossible de garantir une similitude et conformité absolue de coloris. Cependant il vous est possible de contacter notre boutique, soit par mail ou par appel téléphonique pour obtenir des informations complémentaires.                                                          Nos Produits vendus en kit ne sont ni repris, ni échangés©.       

    1.    Nos prix

    Tous nos prix sont en Euros(€) et sont T.T.C. Tout changement des taux

    sera susceptible de se répercuter sur le prix de nos produits. Nos offres

    et promotions sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans

    la limite des stocks.

    Les prix indiqués ne comprennent pas les taxes de livraisons et de

    transport, qui sera ajouté lors de la confirmation de la commande. Ces

    taxes sont calculées au plus juste selon le poids du colis et sa

    destination. La récré-l’art de créer se réserve le droit  de modifier

      ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le bon de commande et validé par l’acheteur au moment du paiement  est le seul applicable pour la commande concernée.                                                                                                                     

     

     

    2.    La commande

         Toutes les commandes seront traitées le jour 'J', voir au plus tard le jour 'J+1'.

    Les commandes seront livrées à l’adresse indiquée sur le bon de commande (uniquement pour la France métropolitaine, la Corse et Monaco).Pour toutes autre destinations, le client devra s’acquitter de taxes dues à son importation (TVA, droits de douanes…).  La récré-l’art de créer ne sera en aucun cas responsable du non acquittement de ces taxes.

    En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées de l’acheteur et/ou du destinataire, La récré-l’art de créer ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le ou les produits.

    Pour commander autrement, vous pouvez nous envoyer par courrier, un bon de commande rédigé par vos soins, accompagné de votre règlement à l’adresse et à l’ordre de la boutique.

    Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles sont confirmées par le règlement intégral du montant de la commande.Pour le règlement par chèque, la commande est traitée qu'après reception de celui-ci. Le client qui désire acheter un produit (sur le site) doit obligatoirement ouvrir un compte client en ligne sur le site et remplir les champs d’identification. Toute commande dont la fiche d’identification n’est pas complète, ne sera pas valide et ne pourra pas être traitée. La confirmation de la commande entraine acceptation des conditions générales de vente.

     

    3.    Le paiement

    Vous devez absolument régler la totalité de vos achats à la commande et en euros (€).

    Les paiements peuvent être effectués par :

    ·       Paypal : paiements sécurisés par carte bancaire

    ·       Chèque à l’ordre de La récré-l’art de créer 

    ·       Mandat

    ·       Carte bancaire

    ·       Virement à l’ordre de : La récré-l’art de créer 

    BNP Paribas

    Code banque : 30004 - code guichet : 00351

    N° de compte : 00010018441 – clé RIB : 57 

    Code IBAN : FR 76 3000 4003 5100 0100 1844 157

    Code BIC : BNPAFRPPCAN

    4.    La livraison

    La récré-l’art de créer  s’engage à traiter la commande dans les plus brefs délais après l’acceptation du paiement. En règle générale, nos articles sont livrables sur stock. Toutefois les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre d’indication. En aucun cas, un retard de livraison ne peut donner lieu à une annulation, un refus de la marchandise ou à une pénalité (dommages et intérêts, remise…).Les livraisons sont effectuées à l’adresse postale indiquée par le client dans le bon de commande. Les livraisons seront effectuées par la poste en colissimo suivi ou en courrier suivi. Pour tout retard dans les huit (8) jours ouvrés suivant la date d’expédition, le client devra vérifier auprès de son bureau de poste, si le colis n’est pas en instance. Les délais de livraison varient en fonction de l’éloignement du pays de destination.

    La récré-l’art de créer décline toute responsabilité et ne peut être tenu responsable en cas de délais non respecté par la poste; celle-ci donne ses délais à titre indicatifs (Article 3 des conditions générales de la poste) ou par l’absence du destinataire à l’adresse indiquée, ou si l’adresse fournie par l’acheteur s’avère erronée ou inconnue des services postaux. Les marchandises voyagent aux risques et périls des destinataires. Les clients doit vérifier l’état de son colis à réception. Les observations doivent être précises et notifiées par courrier électronique ou par recommandé à notre adresse et au transporteur sous 48 heures. 

     

    5.    La garantie et les litiges

    La récré-l’art de créer, garantie que les articles envoyés ont fait l’objet d’un contrôle qualité et ne présentes aucun défaut notoire (Art.1641 du code civil)

    Le client dispose d’un droit de rétractation de sept (7) jours francs (Art. L121-16 du code de la consommation). Ce délai court à compter du jour de réception du colis.

    Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le client peut demander le remboursement des sommes encaissées à l’exception des frais de transport ou à un échange d’un montant équivalent aux sommes versées.

    Les produits devront être renvoyés en parfait état et dans leurs emballages d’origines.

    Les frais de retour sont à la charge du client.

    En cas de non-conformité d’un produit vendu le client pourra le retourner à La récré-l’art de créer qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera, sous réserve que le produit vendu n’ait pas été transformé.

    Aucun retour de marchandises ne pourra être fait sans notre accord préalable.

    En cas de litige, seuls les tribunaux de Grasse-06130(France), sont déclarés compétents.

     

    Données personnelles et copyright

    Conformément à la loi n°78/17 du 6 Janvier1978, relative à l’informatique, aux fichiers, aux libertés et à la protection des données personnelles. Nous vous confirmons que les informations que vous nous communiquez sont exclusivement utilisées pour le traitement des commandes, ainsi que renforcer la communication et l’offre produit réservée à nos clients. . Elles ne sont en aucun cas transmises à un tiers et ne font l’objet d’aucune transaction avec une société extérieure exploitant des fichiers d’informations personnelles. L’accès à tout autre site via notre site n’engage aucune responsabilité de notre part.

    Conformément à cette loi, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression de ses données personnelles

     

    La récré-l’art de créer détient les droits de propriété intellectuelle sur les photos de notre site .Toute reproduction est interdite et sujette à des poursuites devant les tribunaux.